1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site L’Annuaire Canin NC, accessible à l’adresse :
https://www.annuaire-canin-nc.com
Le site a pour objectif de faciliter la recherche et la mise en relation entre les propriétaires de chiens et les professionnels du secteur canin en Nouvelle-Calédonie.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le site L’Annuaire Canin NC est édité par :
Benjamin LEPOT
Entrepreneur individuel
RIDET : 1 608 884.001
Adresse : 20 rue Antoine Becquerel, Koutio, Dumbéa, Nouvelle-Calédonie
Email : annuairecaninnc@gmail.com
Directeur de la publication : Benjamin LEPOT
3. Description du service
Le site L’Annuaire Canin NC a pour objectif de faciliter la recherche de professionnels et d’établissements liés au monde canin en Nouvelle-Calédonie.
Le site propose notamment :
un référencement d’établissements et de professionnels du secteur canin
une mise en relation entre les utilisateurs et ces professionnels
la mise en avant de certains professionnels ou établissements via des services payants
- La promotion ponctuelle via des publications ou contenus promotionnels
- La transmission prioritaire d’informations de particuliers cherchant un professionnel
Certaines mises en avant peuvent faire l’objet d’une promotion ou d’une visibilité accrue sur le site, notamment dans le cadre de services de mise en avant ou de publicité proposés aux professionnels.
Le site agit uniquement comme plateforme d’information, de référencement et de mise en relation, et ne fournit pas directement les prestations proposées par les professionnels.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir un fonctionnement continu ou sans interruption.
Le site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
5. Référencement des professionnels
Les informations concernant les professionnels référencés sur le site peuvent être :
fournies par les professionnels eux-mêmes
collectées à partir d’informations publiques
transmises par des utilisateurs du site
L’éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute fiche ne respectant pas l’esprit du site ou comportant des informations fausses, trompeuses ou illégales.
Les dispositions relatives à l’exactitude des informations et à la suspension ou suppression de fiches s’appliquent également aux professionnels figurant dans l’annuaire sans abonnement payant
6. Paiement et création de fiche
Le paiement des services proposés sur le site s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée E-pay NC.
Le paiement intervient après la soumission du formulaire, via l’envoi d’un lien de paiement par e-mail. La création de la page débute dès confirmation du paiement.
Avant mise en avant publique, l’éditeur transmet la fiche au professionnel afin qu’il vérifie et valide les informations présentées. L’éditeur peut également demander des corrections ou modifications.
La mise en avant effective sur le site se fait après validation de la fiche par le professionnel et confirmation du paiement.
L’éditeur ne stocke aucune donnée bancaire, et les transactions sont traitées directement par la plateforme sécurisée.
7. Exactitude des informations
Le professionnel est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit sur sa fiche.
Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :
identité et coordonnées professionnelles
description des services proposés
diplômes, certifications ou formations mentionnés
assurances professionnelles éventuellement requises
toute autre information présentée aux utilisateurs du site
En cas d’informations manifestement fausses, trompeuses ou non conformes, l’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer la fiche professionnelle.
8. Suspension ou suppression d’un compte professionnel
L’éditeur peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à un compte professionnel, temporairement ou définitivement, en cas de :
non-respect des CGU ou CGV
publication d’informations inexactes, trompeuses ou illégales
comportement inapproprié envers les utilisateurs ou les autres professionnels
signalements répétés ou sérieux concernant la qualité ou la sécurité des prestations
utilisation abusive ou frauduleuse du site
La suspension ou suppression n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf décision contraire de l’éditeur.
9. Responsabilité
Absence de garantie de résultats
Le site facilite uniquement la mise en relation entre utilisateurs et professionnels.
L’éditeur ne garantit aucun volume de demandes, de contacts, de clients ou de chiffre d’affaires. La souscription à un abonnement correspond uniquement à un service de visibilité et de référencement.
Limitation de responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
L’éditeur n’est pas partie aux prestations ou contrats conclus entre utilisateurs et professionnels, et ne saurait être tenu responsable :
de la qualité ou sécurité des prestations
des litiges entre utilisateurs et professionnels
des informations fournies par les professionnels
de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage du site
10. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses
de publier des contenus faux, trompeurs ou illégaux
de porter atteinte au bon fonctionnement du site
de collecter les informations présentes sur le site à des fins commerciales non autorisées
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site L’Annuaire Canin NC (textes, graphismes, logos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite.
Les professionnels restent propriétaires des contenus (textes, images, logos) qu’ils transmettent. En les transmettant, ils autorisent l’éditeur à les utiliser pour la promotion sur L’Annuaire Canin NC.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
14. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin d’adapter le site à son évolution ou aux évolutions réglementaires.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
Dernière mise à jour : 26/03/2026